Par l'OMC (Organisation mondiale du commerce) par exemple, chargée de régler la question des "droits" partout dans le monde (même virtuel) et, espèrent-ils, pour toujours. ❋ Marie Lebert (N/A)
V. had been attainted before the aiTignment inrollcd, and after the grant made, and a feifure had been made into the King's hand, the party ought to go by way of petition; for in no cafe is the party put to his petition but when he controverts the title of the King, but here the annuity is not put to a right; nothisg is done to turn the fubje£l's title to a right, and therefore there ii no reafon to have a petition; alfo as a petition is not neccflary, fo the remedy here purfued is proper, viz. a monftrans dc droits which is a remedy at common law; cites Kell. ❋ Unknown (1791)
[…] En ces moments où nous commémorons le 15ème anniversaire de Génocide des Tutsi et massacres des Hutus démocrates, j'appelle à la conscience de la Communauté internationale de faire preuve de courage pour mettre fin à des situations des violations flagrantes des droits civils et politiques que connaît le Rwanda, notamment le droit d'avoir une justice équitable … ❋ Unknown (2009)
Dans ce concept de laïcité ouverte des années 1990, ce droit à la différence se transforma petit à petit en “une différence de droits”. ❋ Unknown (2009)
Français · Kurdistan: Création de l'Association arabe pour les droits des Kurdes ❋ Unknown (2009)
Le génocide des Tutsi et massacres des Hutus démocrates (opposants politiques, défenseurs des droits de l'homme, journalistes … et populations civiles innocentes) de 1994 trouvent leur racines dans l'histoire politico-ethnique du pays, la fracture sociale, l'angoisse et la terreur, ainsi que la mauvaise gestion politique de la question ethnique. ❋ Unknown (2009)
Prions tous pour nos propres pilotes à qui on a fait appel, pour une fin rapide des combats, et pour l'instauration d'un gouvernement de la Libye par les libyens qui respecte les droits de l'homme. ❋ Bishop Pierre Whalon (2011)
“Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits” ❋ Unknown (2009)
Elle doit être combattue sans concession pour le triomphe des droits de l'homme et des libertés individuelles et collectives. ❋ Unknown (2009)
En Afrique, les révisions constitutionnelles ne font pas avec la volonté du peuple mais au gré des puissances étrangères, dont les intérêts doivent être garantis au détriment des valeurs démocratiques ou des droits de l'homme baffoués. ❋ Unknown (2009)
The minister for feminine condition and the rights of women ministre a la condition feminine et aux droits des femmes -- MCFDF, Ms. Yanick Mézile, took the opportunity to congratulate the J. ❋ Jim Luce (2011)
The legislation, which creates a new government agency, the Hadopi (the Haute Autorite pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, or High Authority for the Diffusion of Works and the Protection of Rights on the Internet), which first sends a web-surfer an email warning, then a letter through the post and, finally, as the third 'strike,' can interrupt his internet access for up to a year. ❋ Unknown (2009)
A cela s'ajoute l'absence de l'espace démocratique et de la culture des droits de l'homme. ❋ Unknown (2009)
Je leur ai conseillé de contacter mon éditeur, car c'est lui qui détient les droits d'adaptation dans des langues étrangères. ❋ Rene Meertens (2010)
Publisher: FeÌdeÌration internationale des ligues des droits de l'homme ❋ Unknown (2009)
[8] FTQ, Déclaration sur la Confédération et les droits provinciaux, 14 juin 1961. ❋ Uncorrectedproofs (2007)
On est bien fort quand on a pour soi la justice, la probité et les droits du peuple. ❋ Unknown (2007)
That is the description of rights as being ˜subjective™ (droits subjectifs; subjektives Rechten). ❋ Campbell, Kenneth (2009)
In French law the distinction is drawn by distinguishing between le Droit objectif (the noun spelt with a capital according to some, but not all, writers) and les droits subjectifs. ❋ Campbell, Kenneth (2009)